La Fédération du Bâtiment et des TP de la Haute-Saône est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment et de travaux publics
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

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06 janvier 2017

Dénonciation des salariés au volant des véhicules d’entreprises - Liste des infractions concernées.


Malgré les efforts de la FFB pour contrer cette mesure, l’obligation pour le représentant légal de la personne morale, propriétaire du véhicule mis à disposition des salariés, à dénoncer ceux-ci en cas d’infraction est effective. Les infractions concernées par les nouvelles dispositions viennent d’être précisées par un texte publié le ...

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SMIC - Augmentation au 1er janvier 2017 de +0,93 % ...

04 janvier 2017

Conformément à la législation, le SMIC est revalorisé au 1er janvier 2017 de +0,93%.

Lire la suite
151870

Marchés privés - Taux de l'intérêt légal au 1er se ...

04 janvier 2017

L'arrêté du 29 décembre 2016 fixe les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2017.

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N° 1

25/01/2017

Editorial
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